infraction et régularisation urbanistique

7 points à vérifier avant l'achat d'un bien immobilier


© Antoine HORENBEEK

Acheter un bien immobilier est une grande étape. Cet investissement peut changer votre vie, mais il faut être prudent. Plusieurs points doivent être vérifiés avant l’achat. Cela aide à éviter les frais cachés ou les problèmes futurs.


Cet article liste les points à vérifier avant l'achat d'un bien immobilier. Lisez attentivement pour acheter en toute confiance !


L’emplacement et l’environnement du bien


L’accès aux transports en commun facilite les déplacements. Un logement proche d’un réseau de bus, métro ou train attire plus d’acquéreurs. Les commerces accessibles à pied offrent un confort appréciable au quotidien.


Vivre dans un quartier sûr rassure, surtout pour les familles avec enfants. Les nuisances sonores comme une route bruyante peuvent nuire à la qualité de vie.


Les projets d’urbanisme futurs impactent la valeur du bien. Une nouvelle école ou un parc prévu dans le voisinage ajoute de l’intérêt. Les taxes locales, comme le précompte immobilier, influencent le budget à long terme.


Faire le tour du quartier permet de repérer les bons et mauvais points. La localisation reste la clé d’un bon investissement immobilier".


Inspecter l’état général du bien avant l’achat reste essentiel.


Sur un sujet similaire, découvrez les solutions de conformité et les conséquences d’une vente immobilière d'un bien en infraction urbanistique.


L’accessibilité et les transports en commun


Vérifiez la proximité des gares, bus et métro depuis le logement. Une maison ou un appartement bien desservi augmente sa valeur et facilite le quotidien. Interrogez les habitants pour connaître la qualité des services et les temps d’attente.


Observez aussi les pistes cyclables et les stationnements disponibles.


Les infrastructures comme les transports influencent directement le confort. Une station de métro proche rend les déplacements pratiques, mais la sécurité du quartier reste cruciale.


Préparez une checklist avant toute visite pour évaluer ces éléments.


La qualité du quartier (commerces, écoles, sécurité, nuisances sonores)


Des commerces de qualité augmentent le confort quotidien. Une boulangerie ou un supermarché proche simplifie la vie. Les écoles à proximité sont idéales pour les familles avec enfants.

Cela réduit les trajets et améliore l’organisation.


Analysez la sécurité. Consultez la mairie ou demandez aux habitants pour connaître les éventuels problèmes. Faites une contre-visite en soirée. Les nuisances sonores varient selon les horaires.


Bruits de bars, trafic dense ou travaux peuvent impacter votre futur logement.


Les projets d’urbanisme et d’aménagement futurs


Des projets de construction dans le quartier peuvent impacter la tranquillité et la valeur du bien. Une nouvelle route ou un immeuble proche peut augmenter les nuisances sonores. À l’inverse, de nouveaux commerces ou écoles seront un atout pour la revente.


Renseignez-vous à la mairie sur les permis de construire délivrés. Vérifiez le plan local d’urbanisme (PLU). Un grand chantier ou une zone industrielle à venir peut dévaluer votre habitation.


Des pistes cyclables ou gares à proximité peuvent, en revanche, rendre l’investissement intéressant.


La fiscalité locale (précompte immobilier, taxes spécifiques)


Le développement urbain peut influencer la fiscalité locale d’un bien. En Wallonie, le précompte immobilier est une taxe annuelle calculée sur la valeur cadastrale du bien. Par exemple, une maison en ville avec un revenu cadastral élevé aura un montant plus important à payer.


Certaines communes appliquent aussi des taxes spécifiques. Celles-ci incluent la redevance pour les secondes résidences ou une surtaxe pour des services locaux. Ces coûts peuvent varier selon la région ou la ville.


Renseignez-vous aussi sur les taux applicables pour éviter les mauvaises surprises après l'achat.


L’état général du bien et sa structure


Inspectez la façade et la toiture. Recherchez des signes d’usure comme des fissures ou des tuiles manquantes. Vérifiez l’isolation pour éviter des frais énergétiques élevés.


Une toiture en mauvais état peut entraîner des infiltrations d’eau. Contrôlez aussi la conformité de ces éléments aux normes actuelles.


Examinez les murs, plafonds, et sols. L’humidité ou les moisissures peuvent indiquer un problème de structure. Des fissures importantes dans les fondations signalent un risque d’affaissement.


Assurez-vous que les travaux réalisés respectent la réglementation en vigueur. Un défaut important peut vous coûter cher en rénovations imprévues après l’achat.


La façade et la toiture (signes d’usure, isolation, conformité)


La façade doit être examinée. Cherchez des fissures dans les briques et les joints. Notez tout signe de dégradation ou d'humidité. Ces défauts peuvent indiquer des travaux coûteux à prévoir.

© Antoine HORENBEEK

Vérifiez aussi l’isolation thermique et phonique. Une mauvaise isolation augmente la consommation énergétique et les factures.


Contrôlez l’état du toit. Recherchez des tuiles abîmées ou manquantes, signes d’usure ou d’infiltrations. Demandez les factures pour voir si des rénovations ont été effectuées récemment.


Assurez-vous que le toit respecte la conformité annoncée par le vendeur pour éviter tout vice caché.


Les fondations et la structure (fissures, affaissements)


Inspectez les murs porteurs pour détecter des fissures apparentes. Ces fissures peuvent indiquer des défaillances graves dans les fondations. Vérifiez aussi le sous-sol pour repérer des affaissements du terrain ou des signes d’humidité.


De tels problèmes peuvent entraîner des coûts élevés de travaux de rénovation.


Assurez-vous que le vendeur garantit l’absence de vices cachés liés aux fondations et à la structure. Si vous découvrez un problème après l’achat, respectez les conditions légales pour un recours valable.


Demandez aussi les renseignements urbanistiques pour vérifier la conformité et la solidité du bien avant toute signature du contrat.


L’état des murs, plafonds et sols (humidité, moisissures, infiltrations)


Vérifiez les murs, plafonds et sols pour repérer des signes d'humidité. Les taches sombres ou les odeurs de moisi indiquent souvent des problèmes. Les infiltrations d’eau peuvent causer de graves dégâts sur la structure et augmenter les frais de rénovation.


Examinez si des moisissures se cachent derrière des rénovations récentes. Les fissures dans les murs ou les carreaux du sol peuvent révéler un affaissement. Demandez au propriétaire ou à l’agent immobilier des détails sur les travaux effectués et leur impact sur l’isolation.


La conformité urbanistique et légale


Des murs impeccables ne suffisent pas si le bien enfreint les règles urbanistiques. Les constructions ou extensions doivent être conformes aux normes locales. Par exemple, en Wallonie, une amnistie concerne les infractions avant le 1er mars 1998.


Demandez les informations urbanistiques à la commune pour éviter des surprises.


Les servitudes ou droits de préemption peuvent limiter l’usage du terrain. Un système de canalisations souterraines mal déclaré risque d’entraîner des coûts. Si une infraction existe, le vendeur doit la signaler dans le compromis de vente.


Une régularisation urbanistique peut s’avérer coûteuse et complexifier la transaction immobilière.


Vérifier la régularité des constructions et extensions


Assurez-vous que toutes les constructions ou extensions ont un permis d’urbanisme valide. Vérifiez si des pièces comme une véranda, un garage ou une annexe sont déclarées. Une extension non autorisée peut entraîner des frais supplémentaires ou une démolition forcée.


Consultez les documents officiels pour éviter ces problèmes.


Demandez à la commune les permis liés au bien. Une infraction urbanistique peut avoir un effet négatif sur la valeur de la propriété. Faites contrôler par un expert pour identifier d’éventuels travaux à prévoir liés à la conformité.


Demander les renseignements urbanistiques à la commune


Obtenez un extrait des renseignements urbanistiques auprès de la commune pour tout achat immobilier à Bruxelles. En Wallonie, vérifiez les éventuelles infractions dans la Banque de Données de l’État des Sols.

En Flandre, demandez un certificat urbanistique détaillant permis et affectations du bien.


Vous pourrez aussi vérifier les servitudes comme un droit de passage. Toute infraction urbanistique doit être déclarée par le vendeur dans le compromis de vente, surtout en Région wallonne.


Consultez le service urbanisme pour des informations précises. Faites appel à un professionnel si nécessaire.


Les risques d’une infraction urbanistique pour l’acheteur


Une infraction urbanistique peut entraîner de graves conséquences pour l'acheteur. La commune peut exiger la démolition des parties illégales du bien, même après l'achat. En Région wallonne, les infractions doivent être mentionnées dans le compromis de vente.


Si ce n'est pas respecté, la vente peut être annulée.


Des sanctions financières importantes sont aussi possibles. Les travaux effectués avant le 1er mars 1998 peuvent bénéficier d'une amnistie en Wallonie. Cependant, cette règle ne s’applique pas aux constructions en zones forestières ou aux logements construits sans permis.


Vérifiez toujours auprès de la commune pour éviter les mauvaises surprises.


Les diagnostics techniques obligatoires


Avant d’acheter un bien, il faut vérifier plusieurs diagnostics techniques. Ces contrôles permettent d’assurer la sécurité et de prévenir les mauvaises surprises.


  1. Le certificat de performance énergétique (PEB) donne une idée de la consommation d’énergie du logement. Il classe le bien de A à G pour comprendre son efficacité énergétique.
  2. Le contrôle de l’installation électrique vérifie la conformité du système électrique. Un réseau ancien ou dangereux peut entraîner des travaux coûteux.
  3. L’attestation pour le gaz confirme que l’installation est conforme aux normes en vigueur. Elle évite les risques d’accidents liés au gaz.
  4. L’état des sols détecte une éventuelle pollution liée au terrain. Ce point est crucial pour les biens en zone industrielle ou agricole.
  5. Une attestation amiante est obligatoire dans certaines régions comme la Flandre. Cela concerne les bâtiments construits avant 2001 pour identifier la présence d’amiante.


Le certificat de performance énergétique (PEB)


Le certificat de performance énergétique (PEB) indique l’efficacité énergétique d’un appartement ou d’une maison. Il est obligatoire à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre lors d’une vente immobilière.

Ce diagnostic immobilier évalue la consommation d’énergie du bien et ses performances environnementales. Une mauvaise qualité d’isolation peut entraîner des coûts énergétiques élevés.


Vérifiez l’état des fenêtres, du toit et du système de chauffage pour prévenir les surprises.

L’analyse du PEB permet aussi d’estimer les rénovations énergétiques nécessaires. Un logement avec une bonne isolation réduit les charges, comme le chauffage ou l’eau chaude.


Renseignez-vous sur la classe énergétique avant d’investir. Cette information aide à décider si le prix de vente correspond aux performances du bien.


Le contrôle de l’installation électrique


Le contrôle de l’installation électrique est crucial pour éviter les mauvaises surprises. Vérifiez l’état des prises et interrupteurs. Assurez-vous que tout respecte les normes de sécurité en vigueur.

Un expert peut identifier les vices cachés. Si l’installation n’est pas conforme, vous avez 18 mois après l’achat pour réaliser les travaux nécessaires.


Un audit technique par un professionnel est recommandé avant d’acheter une maison ou un appartement. Cela permettra d’évaluer la conformité globale du bien. Passez maintenant à la vérification du diagnostic gaz.


L’attestation de conformité du gaz


L’attestation de conformité du gaz est obligatoire si le bien possède une installation au gaz. Elle garantit que le système respecte les normes actuelles. Cette vérification est importante pour éviter les risques d’accidents domestiques, comme les fuites ou explosions.


Ce document est souvent exigé lors de l'achat d'une maison ou d'un appartement. Un technicien agréé réalise le contrôle. Il vérifie la sécurité des équipements et la bonne installation des tuyaux.

Obtenir cette attestation peut rassurer l'acheteur sur l'état général de la maison.


L’état des sols et la pollution


Demandez toujours l’état des sols avant d’acheter une maison ou un appartement. On pense souvent aux anciens terrains industriels qui peuvent cacher des polluants dangereux, mais une fuite de citerne à mazout est aussi un cas fréquent. En Wallonie et en Flandre, ce diagnostic est souvent obligatoire lors de certaines ventes.


Les particules toxiques comme les hydrocarbures ou métaux lourds peuvent entraîner des travaux coûteux.

Vérifiez si un certificat prouve la qualité du sol. Renseignez-vous à la commune pour éviter des mauvaises surprises. Un terrain pollué peut limiter des projets comme une piscine ou une rénovation énergétique.

Ces détails impactent le choix et la valeur du bien.


L’attestation amiante (Région flamande uniquement)


L’attestation amiante est obligatoire pour les biens construits avant 2001 dans la Région flamande. Ce diagnostic permet d'identifier la présence d’amiante dans le bâtiment.


L’amiante, appelée aussi asbeste, souvent utilisée dans les toitures, isolations ou conduits, représente un risque pour la santé.

Le diagnostic amiante doit être réalisé par un expert agréé. Ce document est indispensable pour finaliser l’acte de vente. En cas de présence d’amiante, des travaux peuvent être nécessaires.


L’acheteur pourra ainsi évaluer les coûts liés à son élimination.


L’évaluation des coûts à prévoir


Anticipez les frais de notaire. En général, ils représentent environ 7 à 8 % du prix d’achat pour une maison ancienne. Ajoutez la taxe d’habitation et la taxe foncière. Ces impôts dépendent de la localisation.


Un appartement dans un centre-ville peut avoir une fiscalité plus élevée qu’une maison en zone rurale. Prenez en compte les charges d’entretien pour une copropriété. Cela inclut l’entretien des parties communes, l’ascenseur ou encore le jardin partagé.

Vérifiez aussi les coûts liés aux assurances obligatoires.


Estimez les travaux à prévoir. Une mauvaise isolation ou des fenêtres anciennes entraînent souvent des dépenses énergétiques importantes. Un audit technique peut révéler des problèmes cachés comme des infiltrations ou un mauvais état électrique.


En Région flamande, l’attestation amiante est nécessaire pour certains biens. Les projets d’aménagement dans le voisinage peuvent également influer sur vos coûts futurs, surtout si les infrastructures doivent être adaptées.


Analyser ces facteurs est essentiel avant de prendre une décision importante.


Estimation des travaux de rénovation et mises aux normes


Inspectez soigneusement les murs, plafonds et sols pour détecter des signes d'humidité ou de moisissures. Vérifiez les installations d’électricité et de plomberie avec un audit technique professionnel.

Cela aide à évaluer les besoins de mise aux normes. Une conformité est requise pour éviter des dépenses inattendues. Conservez toujours une documentation sur la date des travaux effectués pour prouver leur légalité.


Demandez des informations urbanistiques à la commune. Ces renseignements permettent de connaître les éventuelles régularisations nécessaires. En Région wallonne, une amnistie peut s'appliquer aux constructions illégales antérieures au 1er mars 1998.


Renseignez-vous aussi sur les aides financières disponibles pour réduire le coût total des rénovations.


Coût des charges (énergie, eau, copropriété, assurances)


Les charges mensuelles incluent l’énergie, l’eau et les assurances. Pour un appartement, ajoutez les charges de copropriété. Ces frais couvrent l’entretien des parties communes comme l’ascenseur ou le jardin.

Une maison peut demander plus d’entretien annuel, comme le chauffage ou l’isolation.


Calculez aussi les coûts liés à la consommation. Par exemple, une vieille maison mal isolée coûtera plus cher en énergie. Vérifiez les relevés annuels des factures pour une estimation précise.


Les spécificités des biens en copropriété (si applicable)


Vérifiez le règlement de copropriété avant d’acheter un appartement ou une maison en copropriété. Ce document définit vos droits et obligations. Lisez-le attentivement pour éviter les mauvaises surprises.


Les parties communes doivent être bien entretenues. Cela reflète la gestion globale de la copropriété. Demandez les derniers PV des assemblées générales pour connaître les décisions prises.


Regardez aussi la fréquence des réunions et la transparence des échanges verbaux entre copropriétaires.

Effectuez une visite minutieuse pour examiner l’état des lieux extérieurs et intérieurs. Soulignez les travaux nécessaires dans les espaces partagés. Demandez un audit technique à un professionnel pour évaluer la situation réelle.


Vérifiez tous les documents légaux, comme le compromis de vente, pour éviter toute ambiguïté. Prenez le temps de poser des questions clés sur les charges ou les projets futurs.


Vérifier le règlement de copropriété


Lisez attentivement le règlement de copropriété avant d'acheter. Ce document précise les droits et obligations des propriétaires. Il peut imposer des restrictions sur l’usage du bien, comme interdire des locations de courte durée.


Identifiez aussi les charges communes importantes. Elles peuvent inclure l’entretien des parties communes, l’ascenseur ou le chauffage collectif. Cela impacte directement vos frais mensuels.


Consulter les derniers PV des assemblées générales


Les PV des assemblées générales révèlent des informations clés. Ils montrent les travaux votés, réalisés ou à venir. Consultez-les pour identifier d’éventuels travaux en cours ou prévus.


Vérifiez si ces travaux impliquent des frais élevés pour les copropriétaires.


Analysez aussi les litiges mentionnés dans ces documents. Certains conflits peuvent concerner des nuisances ou des charges impayées. La fréquence des assemblées peut également indiquer la gestion active ou problématique de la copropriété.


Les aspects juridiques et administratifs


Vérifiez si le bien est sous hypothèque ou lié à un litige. Cette information se trouve souvent dans le titre de propriété et les documents cadastraux. Les servitudes doivent aussi être analysées.


Par exemple, un chemin partagé peut limiter vos droits sur le terrain. Le droit de préemption d’une commune peut également bloquer la vente si elle souhaite acheter en priorité.


Prenez le temps de vous renseigner à ce sujet avant toute signature.


Le vendeur doit garantir une protection contre les vices cachés et les litiges liés à l’éviction. Cependant, il n'est pas obligé de garantir l’état général du bien.


Inspectez minutieusement avec un expert pour éviter les mauvaises surprises comme des défauts structurels.


Demandez à la commune des informations urbanistiques pour éviter une infraction coûteuse. Un notaire vous conseillera de ne pas signer sans ces vérifications essentielles.


Les garanties du vendeur et la présence éventuelle de vices cachés


Le vendeur doit garantir que le bien est libre de vices cachés. Ces défauts ne sont pas visibles lors de la première visite de maison ou d’une contre-visite avec un expert. Par exemple, une infiltration cachée ou un problème structurel peut être découvert après l’achat.


Si un vice caché apparaît, l’acheteur peut demander un remboursement partiel, des dommages et intérêts ou même l’annulation de la vente.


Certaines annonces immobilières précisent des clauses exonératoires dans le compromis de vente. Ces clauses peuvent limiter la responsabilité du vendeur face aux vices cachés.


Les acheteurs doivent analyser ces contrats avec soin. La prochaine étape concerne aussi les hypothèques et litiges éventuels liés au bien.


Vérifier si le bien fait l’objet d’une hypothèque ou d’un litige en cours


Les vices cachés ne sont pas les seuls risques. Une hypothèque ou un litige en cours peut réduire la valeur du bien. Vérifiez auprès du notaire si le logement est grevé par une dette ou une procédure judiciaire.

Une telle situation peut compliquer un prêt immobilier ou retarder l’achat.


Interrogez les voisins sur d’éventuels problèmes, comme des conflits liés au bien. Vérifiez aussi la conformité de l’annonce immobilière. Une visite détaillée peut révéler des indices de litiges, comme des travaux contestés ou non déclarés.


Mieux vaut éviter une mauvaise surprise après l’achat.


Le titre de propriété et la situation cadastrale


Une hypothèque ou un litige peut affecter le titre de propriété. Vérifiez que le bien appartient légalement au vendeur. Demandez une copie de l’acte notarié pour éviter les mauvaises surprises.


Consultez le cadastre pour confirmer la situation cadastrale. Vérifiez les références cadastrales auprès de la commune. Cela garantit que les limites et la surface du terrain sont correctes.


Checklist des points à vérifier lors de la visite


Inspectez les murs pour repérer des fissures, humidité ou moisissures. Vérifiez les sols pour détecter d’éventuelles infiltrations d’eau. Examinez la toiture et la façade à la recherche de signes d’usure ou problèmes d’isolation.


Regardez les fondations pour éviter les affaissements. Apportez une lampe torche pour inspecter les zones sombres.


Contrôlez les installations électriques et gaz pour garantir leur conformité. Vérifiez l’isolation globale et l’état des fenêtres. Demandez les diagnostics techniques, comme le certificat PEB ou l’attestation amiante en région flamande.


Notez tout défaut apparent pouvant influencer l’achat de la maison.


L’importance de la contre-visite avec un expert


Faire une contre-visite avec un expert en bâtiment garantit une évaluation précise. L’expert identifie les vices cachés et les défauts majeurs du bien. Il peut aussi vérifier l’état général, comme les infiltrations ou les fissures.


Cela évite de mauvaises surprises après l'achat. Les notaires conseillent de ne pas signer avant ces vérifications.


Un expert aide à estimer les travaux futurs et leurs coûts. Il analyse aussi l’environnement du logement, comme le bruit ou l'accessibilité. Cette étape protège l’acheteur et renforce sa connaissance du bien.


Visiter une maison avec un spécialiste limite les imprévus lors de l'achat final.


Les questions clés à poser au vendeur ou à l’agent immobilier


Demandez pourquoi le propriétaire vend son bien. Cela peut révéler des problèmes cachés ou des raisons urgentes qui influencent le prix. Vérifiez depuis combien de temps le bien est en vente.


Si cela fait plusieurs mois, cela peut indiquer un souci ou permettre une négociation.


Renseignez-vous sur les travaux récents effectués, comme l'isolation, la chaudière ou les fenêtres en double vitrage. Cela réduit les coûts futurs. Posez des questions sur l’état des sols, de la toiture et sur tout signe d'humidité ou de moisissures visibles.


Conclusion et recommandations finales


Vendre un bien demande plusieurs documents. Préparez-les à l’avance pour éviter les retards. Respectez chaque obligation pour une vente sécurisée. Soyez transparent avec les acheteurs.

Cela renforce la confiance et évite les problèmes.


FAQ


Quels sont les points clés à vérifier avant d'acheter une maison ?


Avant d'acheter la maison, vérifiez l'état du bien, le nombre de pièces, et les travaux nécessaires. Assurez-vous que tout correspond à vos besoins.


Pourquoi une check-list est-elle utile pour acheter un bien immobilier ?


Une check-list vous aide à ne rien oublier. Elle permet de vérifier chaque point important avant de faire un achat.


Comment éviter un achat sur un coup de tête ?


Prenez le temps d’analyser le bien, posez des questions et comparez avec d’autres offres avant de décider.


Pour aller plus loin sur le sujet : 

Travaux non déclarés par le vendeur, que faire ?

Auteur : CORNIL Olivier

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