Faut-il un permis d'urbanisme pour une serre de jardin ?

Sommaire

Risques en cas de non-respect des règles

Vous voulez installer une serre de jardin, mais vous vous demandez si un permis est nécessaire ? En Belgique, les règles dépendent de la taille et de la hauteur de la serre. Cet article explique la réglementation selon votre région et comment éviter les problèmes.

Réglementation à Bruxelles

À Bruxelles, une serre de jardin de moins de 6 m² et d'une hauteur maximale de 2,5 m ne nécessite aucune autorisation.

Elle doit être placée à une distance d'au moins 2 mètres des limites du terrain.

L’installation doit se faire dans l’espace latéral ou à l’arrière de la maison.

Si la serre dépasse 6 m² ou est trop proche des limites de propriété, un permis d’urbanisme est obligatoire. Une déclaration préalable peut être demandée selon la commune.

Il est conseillé de vérifier les règles en vigueur auprès du service urbanisme local avant tout projet.

Réglementation en Région wallonne

En Région wallonne, une serre de jardin peut être installée sans permis si elle respecte certaines conditions.

Sa surface doit être inférieure ou égale à 20 m². La hauteur sous corniche ne doit pas dépasser 2,5 m.

Elle doit se trouver dans la zone arrière du terrain et à au moins 1 m des limites voisines.

Si ces critères ne sont pas remplis, un permis d'urbanisme devient obligatoire.

Par exemple, une grande serre avec une hauteur supérieure à 3 m ou une surface de plus de 10 m² nécessitera des démarches administratives auprès de la commune.

Respecter ces règles évite des sanctions, comme des amendes pouvant atteindre 25 euros/m³.

Réglementation en Région flamande

En Région flamande, aucune autorisation n’est nécessaire pour une serre de jardin jusqu’à 40 m². La hauteur ne doit pas dépasser 3,5 m. La structure doit se situer à au moins 1 m de la limite du voisin.

Ces règles s’appliquent si la serre n’est pas utilisée comme espace habitable.

Si la serre dépasse ces dimensions, un permis d'urbanisme est requis. L'administration peut exiger un dossier de demande avec des détails précis. Renseignez-vous auprès des services communaux pour éviter les infractions.

Risques en cas de non-respect des règles

Ignorer les règles peut entraîner de lourdes amendes. Il existe aussi un risque de devoir démonter votre serre.

Infraction urbanistique : quelles conséquences ?

Une infraction urbanistique peut entraîner des amendes élevées. En Wallonie, elles varient entre 15 et 25 euros par m³ selon le volume concerné. La mise en conformité est souvent obligatoire.

Cela peut impliquer de régulariser la construction ou de démonter la serre installée.

Un refus de régularisation peut forcer la démolition. Une telle situation complique aussi la vente du bien immobilier, car l'acquéreur exigera une régularisation préalable. Des démarches futures, comme une demande de permis pour une nouvelle construction ou annexe, peuvent également devenir plus complexes.

Régularisation urbanistique : comment procéder ?

Une serre installée sans autorisation peut poser problème, mais il est possible de régulariser la situation en suivant plusieurs étapes.

Contacter l’administration communale pour déposer une demande de permis d’urbanisme en régularisation.
Rassembler un dossier complet avec :

- Plans détaillés de la serre,
- Photos récentes,
- Formulaires nécessaires,
- Et si besoin, l’aide d’un architecte agréé pour les serres dépassant certaines tailles. Payer les frais de dossier fixés par la commune et, si applicable, une amende liée à l’infraction initiale.

Vérifier que la serre respecte les règles actuelles : implantation correcte, conformité au plan de secteur, et impact visuel acceptable.
Attendre la décision communale qui analysera ces éléments pour valider ou non votre demande. En cas de refus, vous devrez démonter la serre à vos frais.
Avant tout projet futur, consulter attentivement la liste des travaux sans autorisation d'urbanisme pour éviter des infractions.

Faire appel à des experts comme Ubex peut simplifier le processus et limiter les risques d’échec lors du dépôt du dossier de régularisation urbanistique.

FAQ

Faut-il un permis de construire pour installer une serre de jardin ?

Cela dépend de la taille et de l’emprise au sol de votre serre. Si la surface au sol est inférieure à 5 m², vous êtes dispensé de permis. Pour une serre entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

Quels matériaux peut-on utiliser pour construire une serre ?

Vous pouvez choisir des matériaux comme le verre, l’aluminium, ou le plastique pour les parois. Les tunnels agricoles utilisent souvent des structures légères adaptées à la culture.

Une taxe est-elle applicable pour une serre de jardin ?

Les serres de petite taille, avec une emprise au sol inférieure à 5 m², ne sont généralement pas imposables. Cependant, renseignez-vous auprès du service public local pour connaître les règles précises.

Peut-on installer une serre près d’une habitation ou d’un monument historique ?

Dans une zone protégée ou près d’un monument historique, des règles spécifiques s’appliquent. Vous devrez peut-être demander un permis ou consulter les dispositions locales sur le site de votre ville.

Où placer sa serre pour profiter au maximum du soleil ?

Choisissez un endroit bien exposé au soleil, loin des voies publiques et abrité du vent. Une bonne orientation améliore les conditions pour cultiver vos légumes et plantes potagères.

Sur un sujet similaire, nous vous invitons à lire notre article sur le permis d'urbanisme pour les abris de jardin.

Auteur : CORNIL Olivier

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