Après Bruxelles, la Wallonie se dote d'un nouveau code urbanistique. Les nouvelles règles impacteront la régularisation des logements dès le 1er avril 2024. Mais est-ce vraiment une réalité ou un poisson d'avril?
Bruxelles, le 29/04/2024.
Le paysage urbain de la Wallonie est sur le point de subir des changements significatifs avec l'introduction imminente du nouveau Code de Développement Territorial (CODT). Après avoir été initié à Bruxelles, ce nouveau code, prévu pour entrer en vigueur le 1er avril 2024, promet d'apporter des ajustements substantiels à la régularisation des logements dans la région. Cependant, comme toute annonce faite en avril, une pointe de scepticisme persiste : est-ce une réalité tangible ou simplement un poisson d'avril?
Ce que l'on peut affirmer avec certitude, c'est que le nouveau CODT aura un impact majeur sur la régularisation des logements. Une des modifications les plus marquantes concerne le processus d'amnistie : les infractions mineures seront désormais présumées conformes 10 ans après leur achèvement, tandis que pour les infractions ordinaires, ce délai est porté à 20 ans. Cette mesure semble prometteuse, mais il reste à voir si elle résistera à un examen plus approfondi lors de la publication de la partie réglementaire du CODT.
Agissez dès maintenant pour éviter les complications
Cependant, toutes les avancées ne sont pas nécessairement uniformes. Malgré les ajustements apportés au CODT, la digitalisation des demandes de permis d'urbanisme reste un objectif lointain en Wallonie. Cette lacune souligne une réalité où la région peine à prendre de l'avance sur le front de la modernisation administrative.
Pour les propriétaires souhaitant éviter les complications potentielles découlant de ces changements réglementaires, il est impératif d'agir dès maintenant. UBEX offre une solution proactive avec des consultations gratuites pour aider à naviguer dans le processus de régularisation en conformité avec les nouvelles réglementations. Ne laissez pas les réformes réglementaires vous prendre au dépourvu ; anticipez et agissez avec UBEX, votre partenaire en régularisation immobilière en Wallonie.
Auteure : MARTINUS Marie
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