Construire une piscine en Belgique : avez-vous besoin d'un permis d'urbanisme ?

Sommaire

Faut-il un permis d’urbanisme pour construire une piscine ?

Règlementation par région : ce qu’il faut savoir

Que risquez-vous en cas de non-conformité ?

Creuser, installer, plonger... Et si la législation vous rattrapait avant même la première brasse ? En Belgique, construire une piscine dans son jardin n’est pas toujours anodin : selon sa taille, son emplacement ou la région, un permis d’urbanisme peut être obligatoire.
Voici ce que vous devez savoir pour éviter une régularisation coûteuse ou un refus administratif.

Faut-il un permis d’urbanisme pour construire une piscine ?

Dans de nombreux cas, oui. Le besoin d’un permis dépend principalement de trois critères :

La superficie de la piscine (souvent au-delà de 75 m², le permis est obligatoire)
La visibilité depuis la voie publique ou un espace voisin
Le type de piscine (enterrée, semi-enterrée, gonflable, couverte...)

À retenir : Une piscine visible, durable ou imposante = fort risque de devoir demander un permis.

Cas où un permis est généralement requis

Surface supérieure à 75 ou 80 m² (selon la région)
Installation permanente (piscine creusée ou semi-enterrée)
Construction visible depuis la rue
Modification du relief ou du sol
Ajout d’un abri ou d’une terrasse attenante

Cas d’exemption fréquents

Piscine gonflable ou démontable utilisée moins de 3 mois
Bassin inférieur à 20 m², situé en zone privée et non visible de l’extérieur
Hauteur inférieure à 1,5 m (équipements compris)

Les seuils varient d’une région à l’autre. Vérifiez systématiquement auprès de votre commune.

Règlementation par région : ce qu’il faut savoir

Région Wallonne

En Wallonie, un permis d’urbanisme est requis pour toute piscine dont la surface dépasse 75 m². La construction doit également respecter une distance minimale d’un mètre par rapport aux limites de la propriété.

Les piscines gonflables ou non fixes, de petite taille, sont en général exemptées de permis.

Pour les projets de moindre envergure, une simple déclaration préalable peut parfois suffire.

Permis requis pour les piscines de plus de 75 m²
Distance minimale d’1 mètre des limites de propriété
Pas de permis pour les piscines gonflables non fixes et petites
Une déclaration préalable peut suffire sous certains seuils

Région de Bruxelles-Capitale

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un permis est généralement exigé, même pour les piscines construites sur un terrain privé. Le recours à un architecte devient parfois obligatoire, notamment lorsque la piscine s’accompagne d’une terrasse ou d’un abri.

L’administration locale fixe un délai précis pour l’instruction du dossier. Les piscines démontables et temporaires peuvent bénéficier d’une exemption, sous certaines conditions.

Permis souvent requis, même sur terrain privé
Architecte parfois obligatoire (notamment avec terrasse ou abri)
Délai de traitement défini par l’administration locale
Les piscines démontables temporaires peuvent être exemptées

Région Flamande

En Flandre, les piscines de moins de 80 m² situées à au moins un mètre des limites de parcelle peuvent être construites sans permis, sous réserve de certaines conditions. La piscine doit impérativement être implantée dans la zone définie comme « cours et jardin ».

En revanche, toute piscine couverte ou enterrée nécessite presque toujours une démarche administrative spécifique.

Exemption possible jusqu’à 80 m² si distance ≥ 1 m des limites
Obligation de rester dans l’espace « cours et jardin »
Les piscines couvertes ou enterrées impliquent presque toujours une démarche

Conseil : chaque commune peut avoir ses propres règles spécifiques. Une vérification locale est indispensable.

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Que risquez-vous en cas de non-conformité ?

Construire une piscine sans avoir obtenu le permis requis peut entraîner plusieurs conséquences sérieuses. Vous vous exposez à des amendes administratives, parfois élevées.

L’administration peut également vous imposer une mise en conformité, voire exiger la démolition complète de la piscine si le projet est jugé illégal.

Enfin, une piscine non régularisée peut bloquer la vente ou la mise en location de votre bien, ce qui complique toute transaction immobilière.

Construire une piscine sans permis alors qu’il est requis peut mener à :

Des amendes administratives
Une obligation de mise en conformité ou de démolition
Un blocage lors d’une vente ou d’une mise en location du bien

Sur un sujet similaire : Faut-il un permis pour installer une serre de jardin ?

FAQ

Ai-je besoin d’un permis pour une piscine autoportante ?

Pas si elle est temporaire, de petite taille et invisible de la rue. Mais mieux vaut consulter votre commune.

Dois-je faire appel à un architecte ?

Uniquement si la piscine s’accompagne d’une structure (terrasse, couverture fixe, local technique) ou si la commune l’exige expressément.

Quel est le délai pour obtenir un permis ?

Entre 30 et 90 jours en général, selon la région et la complexité du dossier.

Comment savoir si je suis en zone sensible ?

Votre administration communale pourra vous le dire. C’est souvent le cas près des berges, forêts ou sites classés.

Auteur : CORNIL Olivier

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