Les questions les plus fréquentes pour régulariser une infraction urbanistique

Combien de temps prend la procédure pour mettre en conformité un bien sujet à une infraction urbanistique ?

Chaque cas de régularisation étant spécifique cela varie en fonction : du type d’infraction, de la commune et du lieu où se situe le bâtiment (en région Bruxelloise , Wallonne ou Flamande). Si il est nécessaire de déposer un permis d’urbanisme, compter entre 3 à 8 semaines pour préparer la demande. Les services de l’aménagement du territoire ont  alors environ 120 jours pour donner leur réponse. Certains de nos dossiers ont obtenu une réponse favorable en 20 jours.

Prenez-vous  des missions à Mons , à Bruxelles , à Anvers ... ?

Oui, nous traitons des dossiers de régularisations aussi bien en région Wallonne qu’en région Bruxelloise ou Flamande.

Combien coûte une régularisation ?

Au départ, ne connaissant pas les démarches qui seront à effectuer pour régulariser l’infraction,  nous travaillons sur base d’un tarif horaire afin de vous faire payer le prix le plus juste. A l’ouverture du dossier nous demandons une provision de 350 € htva pour préparer le premier contact avec les services de l’urbanisme. Une fois que les démarches à effectuer sont connues nous vous transmettons une estimation de nos prestations que nous réactualisons en fonction de l'évolution de votre dossier.

Qui êtes-vous ?

Nous sommes des experts en aménagement du territoire, des architectes et des spécialistes dans les législations de l’urbanisme.